ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
La société TWINER, Société par Actions Simplifiée, au capital de 34489Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 822 778 338, dont le siège social est situé 1 rue Henri SPRIET, 14120 MONDEVILLE (ci-après dénommée « ZeCarrossery » ou la « Société Organisatrice »), organise, en partenariat avec les réparateurs partenaires ZeCarrossery une Offre promotionnelle (ci-après dénommée l’offre « Remise Jusqu’à -30% »), accessible du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 inclus dans les conditions décrites dans les présentes. La participation à cette offre implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 2 : PRINCIPE, DURÉE ET CONDITIONS DE L’OFFRE :
Le principe de l’offre « Remise jusqu’à -30% » est le suivant : Lorsque le consommateur propriétaire d’un véhicule motorisé, victime d’un sinistre sur un élément vitré de son véhicule ne souhaite pas faire intervenir son assurance pour la remise en état de son véhicule, il pourra bénéficier de l’offre « Remise jusqu’à -30% » auprès d’un partenaire ZeCarrossery. Le client pourra bénéficier d’une remise sur sa facture totale des réparations, le partenaire est libre de choisir si il accorde ou pas la remise au dit client. Le montant de cette remise sera calculée en fonction du montant HT des pièces détachés selon leurs classifications, de la main d’oeuvre et des ingrédients peinture. Le montant de la remise commerciale ne sera réel qu’au moment où le partenaire validera le devis de réparations avec le client. Le client bénéficiera de cette offre sous forme d’un pied de facture sur le montant global de ses réparations. Ainsi cette remise sera appliquée au moment de la facturation et de la remise du véhicule.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes modalités de l’offre sont soumises au droit français. En cas de réclamations liées au bénéfice de l’offre, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de la Société Organisatrice : TWINER SAS – ZeCarrossery – Service Consommateurs – 1 rue Henri SPRIET, 14120 MONDEVILLE – au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date d’expiration de l’offre. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra, si la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM) a publié sur son site internet (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige) le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation pour le secteur automobile, saisir gratuitement ledit médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Caen, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.
* Pour voir le détail précis du calcul de l’offre « Remise jusqu’à -30% », voir les conditions générales de vente en magasin.
