ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
La société TWINER, Société par Actions Simplifiée, au capital de 34489€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 822 778 338, dont le siège social est situé 1 rue Henri SPRIET, 14120 MONDEVILLE (ci-après dénommée « ZeCarrossery » ou la « Société Organisatrice »), organise, en partenariat avec la société Total Marketing FRANCE (ci-après « TOTAL »), et les réparateurs partenaires du réseau ZeCarrossery une offre promotionnelle à effet différé avec obligation d’achat intitulée Parrainage (ci-après dénommée l’«offre»), accessible du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 inclus dans les conditions décrites dans les présentes. La participation à cette offre implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et les conditions générales de vente des prestations ZeCarrossery.
ARTICLE 2 : PRINCIPE, DURÉE ET CONDITIONS DE L’OFFRE :
Le principe de l’offre Parrainage est le suivant : Lorsque le consommateur propriétaire d’un véhicule motorisé, a participé à une offre promotionnelle à effet différé avec obligation d’achat proposée par un partenaire ZeCarrossery, un compte parrainage lui est automatiquement ouvert. Il a la possibilité de devenir un ambassadeur de la marque ZeCarrossery en parrainant d’autres consommateurs. Son compte parrainage est visible dans son compte en ligne sur le site www.zecarrossery.fr .Lorsque le consommateur aura atteint 4 parrainages valides il bénéficiera d’un cadeau. Ce cadeau prendra la forme d’une Carte prépayée de TotalEnergies d’un montant de 150€. Un parrainage sera considéré comme valide si le consommateur parrainé participe lui même à une offre proposée par ZeCarrossery ou effectue des travaux de carrosserie en dehors de ses garanties d’assurance d’un montant supérieur à 1000€ ht sans avoir cumulé d’autres remises/offres. Les parrainages sont valables dans l’ensemble du réseau de réparateur partenaire ZeCarrossery. Si un client, pour son compte personnel, fait à nouveau appel aux services de ZeCarrossery et même si la prestation remplie les conditions de validité d’un parrainage ci-dessus énoncées, la nouvelle intervention ne lui ouvre aucun droit à un point de parrainage dans son propre compte. Il est précisé que les modalités de participation à l’opération décrites dans les présentes sont exclusives de toute autre. Toute tentative de participation intervenant d’une autre manière, ainsi que toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes, seront considérées comme nulles et ne pourront être satisfaites, sans que la responsabilité de ZeCarrossery, de Twiner ni celle de TOTAL ne puisse être engagée.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE REMISE DE LA CARTE PRÉPAYÉE DE TOTAL :
Suite à la validation de la complétude d’un compte parrainage, ZeCarrossery enverra par voix postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse communiquée par le participant au Partenaire ZeCarrossery, la Carte prépayée de TotalEnergies créditée du montant correspondant à son offre. Pour pouvoir prétendre à l’offre Parrainage, le client devra activer un lien de validation reçu par email pour attester de sa volonté de recevoir une Carte prépayée de TotalEnergies et avoir pris connaissance des présentes conditions. ZeCarrossery dispose d’un délai maximum de 60 jours après l’acquittement de toutes les factures afférentes à l’offre pour envoyer la Carte prépayée de TotalEnergies au client pour les opérations de réparation/collision et de 60 jours pour les opérations bris de glace. Le consommateur bénéficiaire d’une Carte prépayée de TotalEnergies dispose ensuite d’un délai de 10 jours après la date d’envoi, date à laquelle il recevra un email l’informant de l’expédition de sa carte, pour signaler la non réception de celle-ci auprès du service consommateur support@zecarrossery.fr .Si le suivi postal fait acte de non distribution pour une raison indépendante de la volonté du client, ZeCarrossery émettra une nouvelle carte au client dans un délai de 30 jours. Une fois le délai de réclamation expiré sans aucune manifestation du consommateur, aucune Carte prépayée de TotalEnergies ne sera émise de nouveau. Pour utiliser sa Carte prépayée de TotalEnergies, le participant devra se conformer aux conditions générales d’utilisation de ladite carte disponibles sur le site web www.services.totalenergies.fr
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes de participation de la présente offre indépendants de sa volonté.
ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DE LA CARTE PRÉPAYÉE DE TOTALENERGIES :
L’offre donne uniquement le droit à un crédit (montant du crédit défini à l’article 2 des présentes conditions) sur une Carte prépayée de TOTALEnergies. La Carte prépayée de TOTALEnergies, valable 1 an, est acceptée pour le carburant dans les stations TOTAL, TOTAL Access, et ELAN du réseau accepteur en France métropolitaine et en Corse. Conditions d’utilisation et liste des stations qui acceptent la carte prépayée de TOTALEnergies disponibles sur www.services.totalenergies.fr .Il est précisé que l’utilisation de la Carte prépayée de TOTALEnergies est, pour le participant, sans engagement ni aucune possibilité de recharge de crédit au-delà du montant offert. Il est rappelé que la société TOTAL reste seule libre de sa stratégie commerciale et de la détermination du prix de vente de ses produits et services aux consommateurs. Les produits et services offerts sont incessibles et ne pourront faire l’objet d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire de la part de la Société Organisatrice ou de son partenaire TOTAL. Il est expressément admis par le participant que la Société Organisatrice et son partenaire TOTAL se réservent la possibilité de substituer à tout moment le produit/service offert par un autre produit ou service équivalent de valeur au moins équivalente. Toutes les marques ou noms de produits ou services cités dans les présentes modalités ainsi que sur tout autre support de communication de l’offre demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes modalités de l’offre sont soumises au droit français. En cas de réclamations liées au bénéfice de l’offre, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de la Société Organisatrice : TWINER SAS – ZeCarrossery – Service Consommateurs – 1 rue Henri SPRIET, 14120 MONDEVILLE – au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 1 janvier 2019. En cas de réclamations liées à la carte et à son utilisation ; les demandes doivent être adressées à Total par téléphone au numéro suivant : 0970 808 651 (coût d’un appel local, du lundi au samedi de 8h à 20h). En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra, si la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM) a publié sur son site internet (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige) le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation pour le secteur automobile, saisir gratuitement ledit médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le participant reste libre d’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Caen, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.
L’énergie est notre avenir, économisons-la !
- Pour voir le détail précis du calcul de l’offre « Parrainage », voir les conditions générales de vente en magasin.
